Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : JJ / MM / AAAA
Modèle à compléter et à faire relire. Ces CGV couvrent la vente de prestations de bien-être à des consommateurs en Belgique. Les champs surlignés sont à remplir, et les délais d'annulation sont à fixer selon ta pratique réelle. Fais valider le tout par un juriste. Ce document n'est pas un conseil juridique.
1. Identité du prestataire
Prénom NOM / dénomination, statut, dont le siège est situé adresse, inscrit à la BCE sous le numéro 0XXX.XXX.XXX, ci-après « le Prestataire ». Contact : +32 493 84 74 34, tristanvang.contact@gmail.com.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent toute réservation d'une prestation BELIVE, quel qu'en soit le canal (WhatsApp, courriel, formulaire, sur place). Le fait de réserver vaut acceptation pleine et entière des présentes.
Le Client déclare être majeur et agir à des fins étrangères à son activité commerciale, sauf mention contraire au moment de la réservation.
3. Prestations et tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, TVA comprise / non applicable, art. 44 du Code de la TVA si tu relèves de l'exonération.
| Prestation | Format | Durée | Tarif |
|---|---|---|---|
| Séance de Breathwork en groupe | Collectif | ≈ 2 h | 50 € |
| BELIVE Alignement | Individuel | 1 h 30 | 90 € |
| BELIVE Reconnexion | Individuel | 2 h | 150 € |
| BELIVE RESET | Individuel, à distance | 13 semaines | 2 222 € |
| BELIVE RESET, tarif fondateur (trois premières places) | Individuel, à distance | 13 semaines | 1 777 € |
Le protocole BELIVE RESET dure treize semaines (91 jours). Il comprend treize appels individuels hebdomadaires, quatre sessions de Breathwork d'une heure trente encadrées en direct par visio, aux semaines 4, 7, 10 et 13, un canal de suivi asynchrone avec réponse sous 24 heures, ainsi que les livrables écrits et la bibliothèque de supports décrits sur le site.
Il demande au Client un temps de pratique quotidien qui augmente par paliers : de 8 minutes par jour en semaine 1 à 75 minutes des semaines 8 à 13, soit environ 98 heures de pratique dédiée sur la durée du protocole, sessions comprises. S'y ajoutent environ 10 minutes par jour d'exposition à la lumière du matin, soit une quinzaine d'heures, pour un total d'environ 113 heures, appels non compris.
Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.
4. Réservation et confirmation
Les séances individuelles se réservent en ligne via Cal.com, les séances de groupe via Luma. La réservation est ferme lorsque le créneau est confirmé et que l'acompte ou le paiement, selon le cas, a été reçu.
Ces plateformes sont des prestataires techniques : elles traitent les données de réservation pour le compte du Prestataire, selon leurs propres conditions.
Le protocole BELIVE RESET fait l'objet d'un questionnaire d'admission puis d'un entretien préalable gratuit. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas donner suite à une candidature, sans avoir à motiver sa décision. Aucune somme n'est due dans ce cas.
5. Paiement
Séances ponctuelles : paiement à la réservation / le jour de la séance, par virement, Payconiq, espèces…
Protocole BELIVE RESET : 2 222 €, ou 1 777 € au tarif fondateur, en une fois ou en trois échéances mensuelles de 740,67 € (592,33 € au tarif fondateur), la première à la signature puis à 30 et 60 jours. Le non-paiement d'une échéance suspend l'accompagnement jusqu'à régularisation.
En cas de retard de paiement, et après une mise en demeure restée sans effet pendant quatorze jours, les intérêts et indemnités prévus par le Code de droit économique seront appliqués.
6. Droit de rétractation
Lorsque la réservation est conclue à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter sans motif ni frais, à compter de la conclusion du contrat (art. VI.47 et suivants du Code de droit économique).
Pour l'exercer, il suffit d'une déclaration écrite non ambiguë adressée à tristanvang.contact@gmail.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.
Exception. Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de quatorze jours, et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ce droit s'éteint à l'exécution complète. Si la prestation a commencé sans être achevée, le Client règle un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni.
7. Annulation et report
Par le Client
- Plus de 48 h avant la séance : report sans frais.
- Moins de 48 h avant la séance, ou absence : la séance est due / reportable une fois.
- Protocole BELIVE RESET : l'engagement porte sur les treize semaines. En cas d'arrêt anticipé du fait du Client, les séances déjà réalisées restent dues et les échéances restantes sont / ne sont pas exigibles.
Par le Prestataire
En cas d'empêchement, la séance est reportée à une date convenue ensemble ou remboursée intégralement, au choix du Client.
8. Nature des prestations et absence de garantie de résultat
Les prestations BELIVE relèvent du bien-être et de l'accompagnement. Elles ne sont ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent à aucun suivi médical, psychiatrique ou psychologique en cours. Le Client ne doit jamais interrompre un traitement en cours sans l'avis de son médecin.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Les effets d'une pratique respiratoire varient d'une personne à l'autre et dépendent largement de l'implication du Client.
9. Santé, contre-indications et responsabilité du Client
Le Breathwork repose sur une respiration amplifiée qui modifie temporairement l'équilibre gazeux de l'organisme. Certaines situations demandent d'adapter la pratique ou de s'en abstenir, notamment : grossesse, épilepsie, troubles cardiovasculaires, hypertension non contrôlée, glaucome, décollement de rétine, chirurgie récente, antécédents psychiatriques lourds.
Le Client s'engage à informer le Prestataire, avant la première séance, de tout élément de santé pertinent, et à consulter son médecin en cas de doute. Il reconnaît que le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d'une information incomplète ou inexacte.
Le Client peut interrompre une pratique à tout moment, sans avoir à se justifier.
10. Séances de groupe
Les séances de groupe ont lieu au 44 rue de Bel Air, 28630 Thivars (France), et à l'Espace Eaurigine, Val d'Alvaux 26, 1457 Nil-Saint-Vincent (Belgique). Le Prestataire peut annuler une séance si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ; les participants inscrits sont alors intégralement remboursés ou reportés sur une date suivante.
11. Confidentialité
Tout ce qui est partagé pendant un accompagnement est strictement confidentiel. Le Prestataire ne divulgue aucune information relative au Client, sauf obligation légale ou risque grave et imminent pour l'intégrité d'une personne.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
13. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure. Les prestations sont alors reportées ; si le report est impossible, les sommes versées pour les prestations non exécutées sont remboursées.
14. Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser à tristanvang.contact@gmail.com. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de quatorze jours.
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, consumerombudsman.be), ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes sont soumises au droit belge. Tout litige relève des cours et tribunaux compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur qui lui permettent de saisir le tribunal de son domicile.