Politique de confidentialité
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Modèle à compléter. Ton activité traite des données de santé, une catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD, qui impose le consentement explicite et une vigilance accrue. Fais relire ce document, et remplis les champs surlignés.
1. Responsable du traitement
Prénom NOM / dénomination,
adresse, BCE 0XXX.XXX.XXX.
Contact pour toute question relative aux données :
tristanvang.contact@gmail.com, +32 493 84 74 34.
Au vu de la nature et du volume de l'activité, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise.
2. Données collectées
a. Quand tu me contactes
- identité : nom, prénom ;
- coordonnées : numéro de téléphone, adresse électronique ;
- contenu de tes messages.
b. Quand tu deviens client
- données de facturation : adresse, montants, échéances ;
- données de santé que tu déclares : antécédents, traitements en cours, contre-indications, ressenti au fil des séances ;
- notes de suivi prises pendant l'accompagnement.
c. Quand tu candidates au protocole BELIVE RESET
Le formulaire de liste d'attente est hébergé par Google Forms. Il recueille :
- identité et coordonnées : prénom, adresse électronique ;
- tes réponses libres : ta situation actuelle, ce que tu as déjà tenté, ce qui pourrait t'empêcher de tenir les 90 jours ;
- le temps dont tu disposes et ta capacité budgétaire, tels que tu les déclares ;
- la manière dont tu as connu BELIVE.
Les questions ouvertes ne portent pas sur ta santé et n'en demandent pas. Si tes réponses en contiennent malgré tout, elles sont traitées comme des données de santé, avec les garanties décrites au point b. Ce formulaire n'est jamais obligatoire : l'adresse électronique et le téléphone indiqués au point 1 restent ouverts si tu préfères ne pas passer par Google.
d. Quand tu visites le site
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de traceur publicitaire. Aucun profilage n'est effectué.
Une seule information est stockée dans ton navigateur : ta préférence de thème
clair ou sombre, conservée sous la clé belive-theme. Elle ne quitte jamais
ton appareil, ne permet aucune identification, et relève du stockage strictement
nécessaire au service demandé. Elle ne requiert donc pas de consentement. Tu peux
l'effacer en vidant les données de site de ton navigateur.
L'hébergeur peut conserver des journaux de connexion techniques (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité : préciser l'hébergeur et sa durée de conservation.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Gérer la liste d'attente du protocole RESET | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Organiser et fournir les séances | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Adapter la pratique à ton état de santé | Consentement explicite (art. 9.2.a) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Preuve en cas de litige | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Les données de santé ne sont recueillies que dans la mesure nécessaire à la sécurité de la pratique. Tu peux refuser de les communiquer, mais certaines prestations ne pourront alors pas être proposées.
4. Destinataires
Tes données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Y ont accès, dans la stricte mesure de leur mission :
- le Prestataire lui-même ;
- le comptable / la fiduciaire, pour les pièces comptables ;
- l'hébergeur du site et le fournisseur de messagerie, en qualité de sous-traitants techniques ;
- Cal.com (réservation des séances individuelles) et Luma (inscription aux séances de groupe), qui reçoivent ton nom, ton adresse électronique et le créneau choisi, selon leurs propres conditions ;
- Google Ireland Limited (Google Forms), qui héberge le formulaire de liste d'attente du protocole RESET et en conserve les réponses pour mon compte, selon ses propres conditions.
Messagerie WhatsApp. Si tu me contactes par WhatsApp, l'échange transite par les serveurs de Meta Platforms Ireland, selon ses propres conditions. Le contenu est chiffré de bout en bout, mais les métadonnées échappent à mon contrôle. Si tu préfères l'éviter, écris-moi par courriel.
Transferts hors de l'Espace économique européen. Les réponses au formulaire de liste d'attente sont stockées sur l'infrastructure de Google, qui peut les traiter en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne et du cadre de protection des données UE-États-Unis. En dehors de ce cas, aucun transfert hors de l'Espace économique européen n'est effectué de ma propre initiative.
5. Durées de conservation
- demandes de contact restées sans suite : 1 an ;
- réponses au formulaire de liste d'attente : 2 ans après le dernier échange, ou suppression immédiate sur simple demande ;
- notes de suivi et données de santé : durée de l'accompagnement + 5 ans, puis suppression ;
- pièces comptables : 7 ans, durée légale en Belgique ;
- préférence de thème : jusqu'à ce que tu vides ton navigateur.
6. Sécurité
Les données sont conservées sur des supports protégés par mot de passe, sur des appareils chiffrés, et ne sont accessibles qu'au Prestataire. Les notes de suivi ne sont jamais partagées sur des services publics ou non chiffrés.
7. Tes droits
Le RGPD te donne le droit d'accéder à tes données, de les faire rectifier ou effacer, d'en limiter le traitement, de t'y opposer, d'en demander la portabilité, et de retirer ton consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
Écris à tristanvang.contact@gmail.com. Je réponds dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
8. Réclamation
Si ma réponse ne te satisfait pas, tu peux introduire une réclamation auprès de
l'Autorité de protection des données :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. contact@apd-gba.be, autoriteprotectiondonnees.be
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, les clients en cours d'accompagnement sont informés directement.